Sécurité sociale : la fusion est bien lancée

La fusion le 1^er janvier 2010. Réunis pour la première fois depuis l'annonce du projet de rapprochement des caisses primaires d'assurance-maladie, les conseils d'administrations de Nantes et de Saint-Nazaire avaient à s'exprimer hier sur le document fixant les modalités du projet. Le vote est passé comme une lettre à la Poste. Représentants des assurés, des entreprises, syndicats de salariés ont voté pour à l'exception des deux membres de la CGT et d'un membre du syndicat Force ouvrière. Résultat : 15 pour et trois contre. La fusion est donc clairement entérinée.

Quel est l'objectif de cette fusion ? Au niveau national, la logique du plan de financement de la Sécurité sociale prévoit un rapprochement des caisses les plus petites avec celles du chef-lieu de département. L'existence d'une caisse à Saint-Nazaire coïncidait avec l'importance du bassin industriel et de la population. Les nouvelles technologies, la disparition progressive des feuilles de maladie s'accompagne de réorganisation de service. La fusion doit officiellement « optimiser les moyens humains, gagner en cohérence dans le département, harmoniser les meilleures pratiques d'une caisse ou de l'autre ».

Y aura-t-il toujours à Saint-Nazaire un bâtiment et un accueil de la CPAM ? Les sites de Nantes et de Saint-Nazaire seront maintenus, avec « un certain équilibre » prévoit le projet. Il y aura donc une répartition des activités pour éviter tous les doublons existant nécessairement à l'heure actuelle. Saint-Nazaire pourrait avoir ses spécialités compte tenu de son avance dans certains domaines: « Le pôle amiante notamment ou encore la prévention avec le centre d'examen de santé », évoque la CFDT. Les 350 000 assurés de la CPAM de Saint-Nazaire pourront donc toujours obtenir une réponse à Saint-Nazaire. Un exemple : le service contentieux pourrait être basé à Nantes, mais une commission de recours amiable continuera d'exercer à Saint-Nazaire. Enfin concernant l'accueil, il n'est pas exclu que la CPAM cherche à se séparer un jour du grand bâtiment qui borde le Parc paysager.

Cette fusion aura-t-elle un impact sur l'emploi ? Il est encore difficile de le dire, car le plan d'économie prévoyait déjà des suppressions de postes, comme dans toute la Fonction publique. La fusion était donc sans doute anticipée. D'ici 2012, 250 agents partiront en retraite. 60 % ne seront pas remplacés, soit une centaine d'emplois.

Pourquoi la CGT est contre ? Une soixantaine de manifestants, des salariés et des militants se sont réunis devant les portes du bâtiment, hier pour protester contre un projet « dont il n'est absolument pas prouvé qu'il améliorera les choses. »

La CGT reconnaît la nécessité d'harmonisation entre les deux CPAM, mais estime « qu'il ne s'agit pas de répondre aux besoins des assurés sociaux. Dans le projet, on acte la baisse programmée des effectifs. »

Et maintenant ? Les modalités de la fusion seront débattues dans les prochaines semaines. Un comité de suivi, associant les représentants du personnel et des assurés a été créé hier. La CFDT estime qu'il ne fallait pas subir la fusion mais la préparer. Elle évoque une motion déjà inscrite au dossier, « renforçant le centre d'examen de santé. »

Frédéric SALLE.

Ouest-France