Les règles pour l'attribution d'un logement social devraient bientôt changer. L'objectif est simple : réattribuer les HLM aux foyers les plus modestes. Mais il pourrait exclure du dispositif de nombreux ménages, pas forcément aisés. Enquête en Loire-Atlantique, où 67 770 logements HLM accueillent 169 000 locataires.

Nouveaux plafonds

En choisissant d'abaisser de 10 % les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'un logement social, le gouvernement entend réduire les piles d'attente. Actuellement, 70 % de la population peut y prétendre. Après la réforme, le taux passera à 60 %. À titre d'exemple, les revenus mensuels d'un couple avec deux enfants à charge ne devront pas excéder 2 977 € par mois au lieu de 3 308 actuellement.

Mixité sociale mise à mal ?

« Ce n'est pas de cette manière qu'on va régler la crise du logement en France », regrette le conseiller général (PS) Alain Robert, également 3^e adjoint de la Ville de Nantes en charge de l'urbanisme et du logement. « Au lieu de mener une politique ambitieuse pour répondre aux besoins, le gouvernement préfère fermer la porte à certains publics, au risque de mettre à mal la mixité sociale ».

Zones urbaines spéciales exclues

Jean-Baptiste Combrisson, le directeur de l'OPAC 44, l'un des principaux bailleurs publics du département avec un parc de 7 100 logements, estime toutefois que l'abaissement des plafonds des ressources ne changera pas radicalement la donne.

« Chez nous, la commission d'attribution accorde la priorité aux personnes qui en ont le plus besoin. Cette mesure ne changera rien de ce côté-là ».

Mais il ne cache pas son inquiétude, d'autant plus que les zones urbaines spéciales (ZUS) seraient exclues de ces dispositions. « Il ne faudrait pas que cette étape soit la première d'un processus plus long, visant à faire du logement HLM un véritable parking à pauvres ».

Surloyers à la hausse

Le surloyer est imposé à un locataire dont les revenus dépassent d'au moins 20 % le plafond initial. Un nouveau barème est en cours d'élaboration. Les surloyers vont être revus à la hausse mais on ignore encore dans quelles proportions. « En Loire-Atlantique, très peu de gens sont concernés », assure néanmoins Jean-Baptiste Combrisson.

APL : le dispositif scruté

Le gouvernement évalue le dispositif actuel des aides personnalisées au logement (APL), versées par les caisses d'allocations familiales, sans écarter l'idée d'une remise à plat. Cette prestation est généralement déduite du loyer. Selon un conseiller de Christine Boutin, la ministre du Logement, cité par le quotidien Aujourd'hui en France, il s'agit « de voir où les APL sont réellement utiles et où elles sont moins justifiables ». Mais rien n'est fait souligne-t-il.

Denis Bourdeau

Presse-Océan